Infos DPC

Le DPC qu’est-ce que c’est ?

Le Processus de Développement Professionnel Continu (DPC) oblige chaque professionnel de santé à valider, au minimum tous les trois ans, deux programmes de DPC, l’un de formation simple, l’autre d’évaluation des pratiques ou de gestion des risques.

Effectif depuis le 1er janvier 2013, il impacte vos autorisations d’exercice et votre position face aux assurances en Responsabilité Civile, et est le support de la “certification périodique” prévue dans le Plan Ma santé 2022, qui combine deux périodes de trois ans consécutives.

Le texte précisant ces modalités est l’ Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé NOR : SSAH2117957R.
Les professionnels de santé diplômés sans distinction de date d’exercice sont concernés, le suivi est devenu informatisé par la création d’un dossier personnel intégrant tous les suivis et attestations de formations appelé « Portfolio »
Les Ordres et les Agences Régionales de Santé en sont destinataires pour gérer la suffisance professionnelle

Les modalités de validation sont communes mais l’indemnisation diffère selon que vous exercez en libéral (avec perte de ressources) ou que vous êtes salarié d’un établissement de santé.

Vous êtes médecin ou sage-femme libéral*

1 – Qui valide votre DPC ?

L’ANDPC ou Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est constituée paritairement par l’Etat et l’Assurance Maladie (UNCAM). Il assure le pilotage global du DPC et gère la partie financière du dispositif pour les médecins et sages-femmes libéraux, ainsi que pour toutes les professions para-médicales.

2 – Les nouveautés toujours applicables depuis 2022 :

Depuis 2016 l’ANDPC a remplacé l’OG-DPC et a édité de nouvelles règles de validation des programmes de DPC :

• Médecins et sages-femmes ont droit respectivement à 21 heures / 18 heures de DPC annuel indemnisable :
  • 11 heures de DPC présentiel, chaque session ne devant pas durer moins de 3 heures consécutives,
  • 10 heures de DPC en distanciel, ou e-learning,
  • les programmes de DPC peuvent associer un temps de présentiel et un temps d’e-learning. Vous pouvez consulter votre solde annuel de “Temps DPC” sur le site mondpc.fr. sur votre compte personnel
• L’indemnisation est de 45€/h pour les médecins et 25€/h pour les sages-femmes, soit pour un programme de 6 heures 270€ pour les médecins et 150€ pour les sages femmes.
• Seuls sont indemnisés les libéraux en tant que compensation de la perte de ressources, au temps effectué.

3 – Comment valider votre DPC ?

Vous avez deux possibilités :

1. Participer aux Journées INFOGYN
   Plusieurs programmes de DPC “Présentiels“ vous seront proposés avant le 30 juin 2024
2. Valider l’un des programmes d’e-learning qui vous seront proposés après le congrès
   La partie présentielle est alors remplacée par la visualisation devant votre ordinateur ou tablette des vidéos des conférences, avec interactivité. Ces programmes sont donc accessibles à tous, même si vous n’étiez pas présent au congrès INFOGYN
   

Une fois votre DPC validé il vous sera remis l’attestation personnelle de suivi (aussi adressée à l’ANDPC) pour la mise à jour de votre Portfolio.

Sur mondpc.fr cet accès sécurisé intègre les traces de toutes les formations suivies dans la certification périodique, y compris en tant qu’animateur, organisateur ou expert (non éligibles aux prises en charge par l’ANDPC).

4 – Qui valide et indemnise votre participation au DPC ?

L’agrément des programmes est soumis à l’ANDPC par notre Organisme Agréé et c’est l’ANDPC qui contrôle le suivi du programme et verse les indemnisations de perte de chiffre d’affaires directement sur votre compte personnel du site de l’ANDPC.

Votre compte est strictement personnel par www.mondpc.fr avec un identifiant (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Votre inscription est exclusivement de votre ressort, et personne ne peut le gérer à votre place, ni interférer dans des flux financiers.

L’ANDPC vous versera directement vos indemnités par virement bancaire. Cela nécessite un processus de contrôle qui peut durer plusieurs mois.

*ceci s’applique également aux salariés exerçant en centre de santé conventionné.

Vous êtes salarié (hors centre de santé conventionné)

Il n’y a pas d’indemnité de perte de chiffre d’affaires. Vous pouvez être pris en charge par votre employeur ou par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Vous n’avez donc pas à créer de compte personnel sur mondpc.fr.

Vous devez contacter le responsable de formation de votre établissement afin d’obtenir la prise en charge de votre DPC selon une convention qui vous sera adressée dès votre candidature. Le processus se déroule à l’identique des libéraux, l’attestation de suivi est adressée à l’établissement pour production éventuelle lors de contrôles des normes et agréments.